Depuis le 1er janvier 2026, toutes les copropriétés de moins de 50 lots sont tenues de réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif. Cette obligation, issue de la loi Climat et Résilience, s'ajoute à celle déjà en vigueur depuis 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots et depuis 2025 pour celles de 50 à 200 lots. Voici tout ce que votre copropriété doit savoir.
Calendrier de l'obligation DPE collectif
La mise en place du DPE collectif obligatoire suit un calendrier progressif :
- 1er janvier 2024 : copropriétés de plus de 200 lots
- 1er janvier 2025 : copropriétés de 50 à 200 lots
- 1er janvier 2026 : copropriétés de moins de 50 lots (monopropriétés incluses)
Concrètement, cela signifie que la grande majorité des copropriétés franciliennes sont désormais concernées. Le DPE collectif doit être inscrit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale si ce n'est pas encore fait.
Qu'est-ce que le DPE collectif ?
Le DPE collectif évalue la performance énergétique globale d'un immeuble en prenant en compte :
- L'isolation du bâti (murs, toiture, planchers, fenêtres)
- Le système de chauffage collectif et/ou individuel
- La production d'eau chaude sanitaire
- La ventilation
- L'éclairage des parties communes
Il aboutit à une étiquette énergétique de A (très performant) à G (passoire thermique) et à une étiquette climat mesurant les émissions de gaz à effet de serre. Contrairement à un DPE individuel, il porte sur l'ensemble de l'immeuble et permet d'identifier les travaux prioritaires à l'échelle collective.
Coût et financement du DPE collectif
Le coût d'un DPE collectif varie selon la taille de la copropriété :
- Petites copropriétés (10-20 lots) : entre 1 500 € et 3 000 €
- Copropriétés moyennes (20-50 lots) : entre 3 000 € et 5 000 €
Ce coût est réparti entre les copropriétaires selon les tantièmes. Des aides peuvent partiellement couvrir ce diagnostic dans le cadre d'un accompagnement par un opérateur agréé Mon Accompagnateur Rénov'. Le DPE collectif est un prérequis pour accéder aux aides financières de rénovation énergétique.
Conséquences du DPE collectif pour votre copropriété
Le résultat du DPE collectif a des implications directes :
- Interdiction de location : les logements classés G sont interdits à la location depuis 2025, les F le seront en 2028, les E en 2034.
- Plan pluriannuel de travaux (PPT) : obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, le PPT doit intégrer les résultats du DPE collectif.
- Accès aux aides : un DPE collectif est nécessaire pour monter un dossier MaPrimeRénov' Copropriété.
- Valorisation du patrimoine : une bonne étiquette énergétique valorise les lots à la revente.
Si votre copropriété est classée E, F ou G, l'installation d'une pompe à chaleur collective en remplacement de la chaudière gaz est l'une des solutions les plus efficaces pour améliorer rapidement l'étiquette. Vérifiez votre éligibilité aux aides dès maintenant.
Comment réaliser votre DPE collectif ?
Le DPE collectif doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Voici les étapes :
- Inscription à l'ordre du jour de l'AG et vote (majorité simple, article 24)
- Choix d'un diagnostiqueur certifié (comparer au moins 3 devis)
- Visite technique de l'immeuble et analyse des factures énergétiques
- Remise du rapport avec recommandations de travaux
Notre équipe peut vous accompagner dans l'interprétation de votre DPE collectif et vous proposer un devis gratuit pour l'installation d'une PAC collective adaptée à votre immeuble.
FAQ
Quelle est la durée de validité du DPE collectif ?
Le DPE collectif est valable 10 ans. Toutefois, il est recommandé de le refaire après des travaux de rénovation importants pour bénéficier d'une étiquette actualisée et valoriser les améliorations réalisées.
Que se passe-t-il si notre copropriété ne réalise pas le DPE collectif ?
À ce jour, il n'y a pas de sanction directe pour la copropriété. Cependant, l'absence de DPE collectif bloque l'accès à MaPrimeRénov' Copropriété et peut poser problème pour les copropriétaires souhaitant vendre ou louer leur bien, car le DPE individuel ne remplace pas le DPE collectif dans le cadre réglementaire.
Le DPE collectif remplace-t-il le DPE individuel ?
Non, les deux diagnostics coexistent. Le DPE individuel reste obligatoire pour la vente ou la location d'un lot. Cependant, le DPE collectif peut servir de base pour générer des DPE individuels à moindre coût pour chaque lot de la copropriété.